En 2022, le Comité Directeur de la FFBB vote la mise en place du premier volet du Pacte #TousEngagés dans le cadre du Plan Officiels 2024, déployé dès la saison 2022/23.
Ce Pacte remplace la Charte des Officiels.

Il engendre des modifications :

• dans les obligations des clubs et des officiels
• Dans la gestion et la prise en charge des stages d'officiels
• dans les modalités de financement des formations d'officiels

La CDO29 se tient à votre disposition pour vous aider à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne compréhension et à la bonne mise en place de ce Pacte.

Le fonctionnement du Plan Officiel 2024 (Pacte #TousEngagés)

• Comprendre les quotas exigés

     1. Catégorisation des clubs

Les clubs sont d'abord catégorisés en 3 groupes distincts, en fonction de leur nombre de licenciés dans la structure au 31 mars de l'année N-1.

Important : le Plan Officiel considère bien les clubs seuls dans l'attribution des quotas. À cet effet, un club d'une CTC / Entente / Union ne bénéficie pas des candidats présentés par les autres clubs de cette CTC / Entente / Union.

Le groupe 1 comprend les clubs de moins de 80 licenciés.

Le groupe 2 comprend les clubs de 80 à 300 licenciés.

Le groupe 3 comprend les clubs de plus de 300 licenciés.

De cette catégorisation découle le nombre de stagiaires à présenter sur l'année N.

Les clubs du groupe 1 devront présenter un (1) candidat tous les deux (2) ans.

Les clubs du groupe 2 devront présenter un (1) candidat tous les ans.

Les clubs du groupe 3 devront présenter deux (2) candidats tous les ans.

     2. Les crédits de clubs

Des crédits sont accordés aux clubs en fonction du nombre de stagiaires présentés et validés sur la saison N, valables pour la saison N+1. Les clubs du groupe 1 devant présenter un (1) candidat tous les deux (2) ans, ils ne sont donc pas concernés par cette mesure.

Exemple : un club du groupe 2 doit présenter 1 candidat sur l'année N. Ce même club présente deux (2) candidats, et ils valident tous les deux l'ensemble des critères pour être validé. Le club engendre donc un (1) crédit (surplus par rapport au quota exigé), et n'aura pas de candidat à présenter pour la saison N+1.

Attention : les crédits ne sont valable que pour la saison N+1.

     3. Les pénalités

À défaut de voir ses candidats valider les critères de la formation, le club se voit pénalisé par une pénalité financière.

Cette pénalité s'élève à 250 € par stagiaire manquant.

• Validation des candidats

     4. Admissibilité à la formation

Pour être admissible à la formation de l'Examen d'Arbitre Départemental (EAD), les candidats doivent respecter plusieurs conditions :

   - être licencié auprès de la FFBB

   - avoir 14 ans révolus au moment de l'entrée en formation

   - avoir 15 ans révolus au moment de la validation du statut d'arbitre officiel (si validé)

     5. Les épreuves de l'examen

Afin de pouvoir compter pour le Plan Officiel, les candidats doivent validés les cinq (5) épreuves de l'Examen d'Arbitre Départemental.

   E1 : le candidat doit suivre l'intégralité de la formation

   E2 : le candidat doit suivre la formation à distance (e-Learning) sur une plateforme web de formation

   E3 : le candidat doit réussir un test écrit de 20 questions de règlement de jeu, issues des 200 questions possibles de la base de donnée fédérale

   E4 : le candidat effectue un oral de règlement de jeu à partir d'une question tirée au sort

   E5 : le candidat est observé lors d'un ou plusieurs rencontres

À défaut de compléter l'une des épreuves, le candidat ne pourra être validé pour l'EAD, et ne comptera donc pas pour son club.

     6. Suite de la formation

À la sortie de la formation (Épreuve 5), plusieurs débouchés sont possibles :

          6.1 - Le candidat échoue à la dernière épreuve

Un échec à la dernière épreuve (épreuve pratique) n'annule en rien la prise en compte du candidat pour le Plan Officiel.

En effet, seul la présentation du candidat à cette épreuve est prise en compte. Le candidat aura la possibilité, s'il le souhaite, de solliciter la CDO pour repasser son épreuve pratique sur un nouveau support dans l'optique d'une validation de son diplôme.

          6.2 - Le candidat réussi la partie pratique de l'examen

Dans ce cas, il appartient au candidat de renouveler un choix auprès de la CDO.

S'il est reçu à l'examen, le candidat peut choisir de ne pas devenir officiel. Dans ce cas, la fonction ne lui sera pas attribué, mais il comptera pour le Plan Officiel.

Dans le cas où le candidat, reçu à l'examen, choisi de devenir officiel, alors il devra impérativement officier sur cinq (5) rencontres au minimum lors de la saison N+1. À défaut, son club s'expose à la pénalité financière prévu par le Plan Officiel.

La CDO se tient à l'entière disponibilité des clubs pour toute question - cdo@basket29.com